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Harambii | Plateforme de financement participatif

FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME POUR LES PROMOTEURS

Harambii fournit une plateforme de financement participatif pour des Projets. Lorsqu’un Promoteur publie un Projet sur la Plateforme, il permet à des Contributeurs de conclure un contrat directement avec lui. Tout Contributeur qui soutient un Projet accepte l’offre du Promoteur et conclut ledit contrat avec lui. En aucun cas Harambii ne sera considérée comme partie à ce contrat. Ce contrat est un accord juridique direct entre le Promoteur et le Contributeur. 

Avant de lancer un Projet sur la Plateforme, un Usager doit procéder à l’ouverture d’un compte à titre de Promoteur en suivant le processus d’inscription et en se conformant aux modalités prévues à cet effet. 

Afin de lancer un Projet, le Promoteur doit soumettre son Projet à Harambii par l’entremise du formulaire spécifique disponible sur la Plateforme (le « Formulaire ») et y indiquer les informations demandées : 

  • Les informations d’identification du Promoteur (Nom, prénom, etc.) ; 
  • Le nom et une description détaillée (texte, images, vidéos, etc.) du Projet ; 
  • Le montant qu’il souhaite amasser pour le Projet (l’« Objectif ») ; 
  • Le temps maximal pour atteindre l’Objectif (le « Délai ») ; 
  • Le format de Projet choisi à savoir un Projet à objectif fixe ou un Projet à objectif flexible; 
  • La liste détaillée des produits et des services qu’il remettra à un Contributeur à titre de Contrepartie, le cas échéant ; 
  • La valeur marchande estimée de la Contrepartie offerte, le cas échéant ; 
  • Le délai estimé dans lequel il entend fournir la Contrepartie ; 

Une fois le Formulaire soumis, Harambii évalue le Projet et détermine, à son entière discrétion et dans un délai raisonnable, également à son entière discrétion, l’admissibilité du Projet. 

Un Promoteur peut soumettre un Projet en étant âgé de moins de dix-huit (18) ans. Il est alors nécessaire de soumettre, en plus du Formulaire, des pièces justificatives supplémentaires pour attester qu’un adulte ayant le Promoteur mineur sous sa supervision directe et répondant aux critères nécessaires pour initier un Projet, accepte d’être tenu responsable du Projet et des engagements qui en découlent. Cet adulte devra notamment justifier son identité.

De manière générale, afin qu'un Projet soit accepté, Harambii doit avoir la certitude que le Projet puisse être réalisé si l’Objectif est atteint dans le Délai et que les Contreparties soient livrées dans un délai de 3 à 6 mois maximum selon les meilleures pratiques.  

À titre indicatif uniquement, voici certaines lignes directrices générales concernant l’admissibilité d’un Projet : 

  • Soumettre une campagne complète (descriptif, photos, vidéos, etc.) et conforme aux principes du financement participatif ; 
  • Être éthique ; 
  • Proposer des contreparties jugées acceptables par HARAMBII ; 
  • Ne pas faire la promotion de la violence et/ou ne pas être discriminatoire ; 
  • Ne pas être fondamentalement lié au prosélytisme religieux. Ne pas être un projet qui a pour objectif principal la promotion religieuse et/ou l’acquisition de fidèles, peu importe la confession religieuse ; 
  • Ne pas commercialiser des produits médicaux non homologués ; 
  • Ne pas être un produit ou service issu de l'industrie du cannabis ;
  • Ne pas promouvoir de produits ou de services issus de l'industrie du sexe ;
  • Ne pas dépendre des compétences gouvernementales pour son approbation avant sa mise en ligne ; 
  • Ne pas dépendre uniquement de Contributions matérielles et/ou de Contributions en expertise professionnelle ; 
  • Ne pas proposer uniquement des Contreparties en expertise professionnelle ; 
  • Être circonscrit (par exemple, avoir un budget et un délai réaliste pour la réalisation du Projet). 

Harambii se réserve le droit de demander au Promoteur des pièces justificatives ou de retirer son Projet à tout moment si elle juge qu'une de ces lignes directrices est enfreinte.  

Le Promoteur comprend et accepte qu’il est libre de fixer une quantité maximale de Contreparties pouvant être obtenues dans le cadre du Projet, par Contributeur ou par campagne (par exemple, 10 Contreparties pour le Projet ou 2 Contreparties par Contributeur). En cas de non-respect de ces limites, le Promoteur peut contacter Harambii pour demander que l’ensemble des Contreparties concernées soient annulées au moins quatre (4) heures avant la fin du Délai à son entière discrétion. Le Promoteur comprend et accepte qu’il est pleinement et entièrement responsable de prendre contact avec Harambii pour faire la demande d’annulation des Contreparties. Le Promoteur comprend et accepte qu’il pourrait être tenu de fournir les Contreparties concernées si celles-ci n’ont pas été annulées avant la fin du Délai. 

Le Projet est publié et accessible au public sur la Plateforme jusqu’à l’expiration du Délai ;

Le Promoteur s’engage à mettre en œuvre tous les efforts pour permettre de concrétiser le Projet et de s’acquitter de ses obligations envers ses Contributeurs, notamment la livraison des Contreparties promises;

Une fois le Projet publié sur la Plateforme, le Promoteur peut modifier en tout temps celui-ci (par exemple, bonifier la description de celui-ci, rajouter ou changer des photos ou vidéos, etc.) tant que ce changement ne modifie pas fondamentalement le Projet et que cette modification ne concerne pas une contrepartie déjà vendue, Harambii se réservant le droit de refuser cette modification dans ces situations;

Lorsque le Projet est publié sur la Plateforme, un Contributeur peut enregistrer sa Contribution (la « Contribution Enregistrée ») qui prend la forme d’un paiement direct de paiement via la solution de paiement sécurisé Stripe correspondant au montant de la Contribution Enregistrée (le « Paiement direct »).

Le Promoteur comprend et accepte que Harambii et Stripe percevront respectivement des frais de service et des frais de transaction, plus taxes applicables le cas échéant, lors de l’encaissement des Paiements ;

Le Délai fixé pour atteindre l’Objectif expire à 00h01 de la journée suivant la dernière journée du Délai ;

  • Dans le cadre d’un Projet à financement fixe, si à l’expiration du Délai, les Contributions Enregistrées n’atteignent pas ou ne dépassent l’Objectif, le Promoteur recevra toute de même les Contributions Enregistrées ;
  • Dans le cadre d’une Projet à financement fixe, si à l’expiration du Délai la somme totale des Contributions Enregistrées atteint ou dépasse l’Objectif, Harambii en informe immédiatement Stripe ;
  • Dans le cadre d’un Projet à objectif flexible, à l’expiration du Délai, Harambii informe immédiatement Stripe, indépendamment de la somme totale des Contributions Enregistrées par rapport à l’Objectif ;

Sur information d’Harambii, Stripe procède à l’encaissement des Paiement (collectivement, le « Montant Encaissé ») dans les 15 jours suivant l’expiration du Délai ;

    Le Promoteur reconnaît et accepte que Stripe verse 5 % du Montant Encaissé, plus taxes applicables le cas échéant, à Harambii à titre de frais de services pour l’utilisation de la Plateforme et des Services;

    Le Promoteur reconnaît et accepte que Stripe prélève des frais de transaction correspondant à 0,30 $ + 2,9 % du montant versé au Promoteur sur chaque transaction ;

    Une fois que les frais de service, frais de transactions et/ou taxes applicables ont été prélevés, Harambii transfère ensuite le résiduel du Montant Encaissé au Promoteur ;

À titre d’exemple : pour une contribution de 30 $, le promoteur recevra 27,11 $ selon le calcul suivant :  30,00 $ moins les frais de service pour l'utilisation de la Plateforme à 5 % plus les frais de service et les taxes, moins les frais de transaction Stripe applicables sur 30 $.

= 30,00 $ - (1,50 $ + [14,975 % x 1,50 $]) - (0,30 $ + [2,9 % x 30 $]) 

= 30,00 $ - 1,72 $ - 1,17 $

= 27,11 $

** Cette formule se répète à chaque transaction : 100 contributeurs = 100 x cette formule. Ainsi, le calcul du prélèvement de Stripe n’est pas fait sur le montant total amassé, mais par contribution. 

Pour plus de détails concernant les services de Stripe, veuillez consulter les Conditions d’utilisation du service Stripe ; 

Le Promoteur s’engage à respecter, le cas échéant, les exigences législatives et règlementaires relativement à la protection des consommateurs, dont notamment, mais sans en limiter la portée, en matière de contrat conclu à distance ;

Le Promoteur s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour fournir la Contrepartie à un Contributeur selon sa Contribution Enregistrée, le cas échéant, dans le délai estimé prévu au Formulaire ;

Le Promoteur dégage d’Harambii, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droits respectifs de l'ensemble des dommages de toute nature, directs et indirects, qu’il pourrait subir, et convient de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant du contrat intervenu entre le Contributeur et le Promoteur ou de l’utilisation de la Plateforme ou des Services.

Le Promoteur comprend et accepte que HARAMBII ne peut en aucun cas et à aucun moment être tenue responsable de la performance des obligations du Contributeur à l’égard du Promoteur.

Le Promoteur peut, le cas échéant, également bénéficier des conseils de la part d’un ou de plusieurs ambassadeurs de la Plateforme, tels qu’identifiés sur la Plateforme. Les ambassadeurs qui agissent à titre d’ange-conseils bénévolement dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme ont pour mandat de bonifier de leurs conseils, dans le cadre des « cellules », les Projets des Promoteurs dans le but de maximiser leurs chances de succès.

DANS AUCUNE SITUATION ET À AUCUN MOMENT, LES AMBASSADEURS, LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, DIRECTS OU INDIRECTS, RELIÉS À L’ASSISTANCE BÉNÉVOLE FOURNIE AU PROMOTEUR DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES.

Le Promoteur reconnaît et accepte que Harambii puisse transmettre les informations fournies dans le Formulaire à ses alliés financiers pertinents sélectionnés par le Promoteur, à sa discrétion, dans le cadre de son programme FinAdd. Ces alliés financiers peuvent fournir une contribution monétaire à un projet sous différentes conditions.

Le Promoteur accepte que ces alliés financiers puissent demander des informations non-requises par HARAMBII. Ces informations feront l’objet d’une collecte à partir d’un formulaire ou d’un fichier PDF fourni par la HARAMBII. Le Promoteur accepte que l’évaluation du Projet par un allié financier soit conditionnelle à la fourniture de ces informations supplémentaires.

HARAMBII met en relation les alliés financiers et le Promoteur. HARAMBII n’est jamais partie prenante à la relation contractuelle intervenant entre les alliés financiers et le Promoteur. DANS AUCUNE SITUATION ET À AUCUN MOMENT, HARAMBII, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, DIRECTS OU INDIRECTS, RELIÉS À LA RELATION ENTRE LES ALLIÉES FINANCIERS ET LE PROMOTEUR.

Les alliés d’accompagnement évaluent individuellement et selon leurs propres critères la possibilité de fournir un accompagnement au Promoteur concernant son projet suivant ses besoins et leur expertise.

Si le Promoteur bénéficie d’un accompagnement et que l’allié d’accompagnement autorise que son logo soit utilisé, HARAMBII pourra afficher le logo de l’allié d’accompagnement sur la page du Projet précédé d’une mention : « Accompagné par ».